Termes et conditions

Termes et Conditions d’Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur notre site dédié à l'utilisation de notre plateforme de gestion des commandes via WhatsApp. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions suivants. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute utilisation de nos services. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions, ainsi que notre politique de protection des données. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

La terminologie suivante s’applique aux présentes conditions générales, à la déclaration de confidentialité et à l’avis de non-responsabilité et à tous les accords, clients confondus.
Le terme « Site » ou « Site Web » concerne le site https://Restos.Click. De même, le terme « Société » concerne la société « E.-T-L Creation », immatriculée sous le numéro SIRET 897 445 003 00014 – APE 6202A, dont le siège social se situe à Paris. Enfin, l'hébergement est assuré par la Société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, à Roubaix 59100.

2. Utilisation du service

Notre plateforme permet aux restaurateurs de gérer leurs commandes via WhatsApp en fournissant un menu numérique à leurs clients. En tant que restaurateur, vous êtes responsable de la gestion de vos commandes et des informations que vous partagez avec vos clients.

• Vous êtes autorisé à utiliser notre site pour vos projets personnels ou professionnels, sous réserve des conditions suivantes :

• Vous ne devez pas utiliser nos services à des fins illégales, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

• Vous vous engagez à ne pas distribuer de contenus illicites, choquants ou violant les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée d'autrui.

• Vous devez respecter la réglementation dans votre pays, notamment en matière de protection des données et de propriété intellectuelle.

Le contenu, les outils et les fonctionnalités disponibles sur notre site (à l'exclusion des menus et les informations de l'entreprise créés par les utilisateurs) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques et les brevets. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans autorisation expresse de notre part. Le contenu du menu et les informations de l'entreprise sont la propriété des restaurateurs. Vous vous engagez à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle lors de l'utilisation du service.

3- Licence

Sauf indication contraire, Restos.Click et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder pour votre usage personnel sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.

4. Gestion des données personnelles

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre site, nous pouvons collecter et traiter des données personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de Protection des Données](lien vers la politique).

5. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir un service de haute qualité, mais nous ne garantissons pas que notre site soit exempt d’erreurs ou d’interruptions.

En cas de problème technique ou d’erreur dans la gestion des menus et les informations de l'entreprise créés par les utilisateurs générés, notre responsabilité est limitée aux conséquences directes. Nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les pertes de données résultant d’une utilisation incorrecte de nos services.

• L’utilisation inappropriée ou illégale des ventes de menus créés par les utilisateurs.

• Les conséquences découlant de l’inaccessibilité temporaire du site.

• Les problèmes liées au fonctionnement des services WhatsApp.

6. Processus de commande

Les commandes sont passées directement via WhatsApp. Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans les commandes ou des retards de livraison. Les restaurateurs doivent assurer la précision des informations de livraison et la gestion des délais.

7. Paiements

Tous les paiements effectués pour les commandes sont directement gérés par le restaurant. Nous n'intervenons pas dans le processus de paiement.

8. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des interactions entre les clients et les restaurateurs. Toute réclamation liée à une commande doit être adressée directement au restaurant concerné.

9. Modification des services et des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les services proposés sur notre site ainsi que les présentes conditions générales, à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes pour rester informé des éventuelles modifications.

10. Résiliation de l’accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni compensation.

11. Juridiction et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur en France.click. En cas de litige lié à l'utilisation de notre site ou à nos services, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à trancher.

12. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter à Contact@Restos.click.